Le SMIC

Le SMIC augmente de 0,6%.
Le montant horaire brut est de 9,67 euros , soit 1 466,62 euros bruts mensuels pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires.

La prime d’activité

A compter du 1er janvier 2016, la prime d’activité vient remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité.
Cette prime sera versée mensuellement par les CAF ou les caisses de mutualité sociale agricole.
Les bénéficiaires devront déclarer tous les trimestres leurs revenus.
Les personnes qui bénéficiaient du RSA activité n’ont aucune démarche à effectuer, ils passeront automatiquement vers le nouveau dispositif de la prime d’activité.
En revanche les personnes qui ne bénéficiaient pas du RSA activité devront effectuer une demande sur le site de la CAF.
Vous pouvez dès à présent vous rendre sur le site internet de votre CAF, un simulateur est mis en place afin de déterminer si vous pouvez prétendre à bénéficier de cette prime.
Le montant de cette prime est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer.
Sous certaines conditions, les étudiants et apprentis peuvent avoir droit à cette prime à conditions de bénéficier de revenus suffisants.

Taux d’intérêt légal

Le taux d’intérêt légal est modifié chaque semestre.
Pour le 1er semestre 2016, les taux d’intérêts légaux sont les suivants.

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) concerne les personnes qui souhaitent acquérir pour la première fois leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien (avec des travaux de rénovation).
L’obtention de ce prêt est toujours soumise à des conditions de ressources.
Ce dispositif pourra bénéficier à un plus grand nombre de bénéficiaire en raison de l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte.
Le nouveau PTZ pourra financer jusqu’à 40% de l’achat dans le neuf.
Les nouveaux plafonds de revenus sont les suivants :

Médiation et consommation

Une ordonnance du mois d’Août 2015 prévoit que tous les consommateurs doivent pouvoir recourir à la médiation afin de régler de manière amiable leur litige de consommation, avec un professionnel.
A compter du 1 er janvier 2016, les professionnels doivent se conformer à ces dispositions.

Mutuelle d’entreprise

L’employeur  doit proposer à tous ses salariés une mutuelle d’entreprise complémentaire.
La participation de l’employeur doit être égale à 50% de la cotisation et respecter un socle de garanties minimales.
Le salarié peut dans certains cas refuser de bénéficier de cette complémentaire.
C’est le cas notamment si l’acte mentionnant la décision de l’employeur le prévoit et que le salarié bénéficie déjà d’une complémentaire individuelle.
La dispense devra être demandé à l’employeur par écrit.
C’est le cas également si le salarié bénéficie par exemple de la mutuelle d’entreprise de son conjoint.