HONORAIRES

Les honoraires du Cabinet de Maître Aude DARDAILLON, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, feront l’objet d’une discussion préalable afin de déterminer le mode de facturation le plus adapté.

Les honoraires des avocats sont libres, mais doivent toujours être fixés d’un commun accord avec le client.

Vous connaîtrez ainsi en toute transparence le coût ou les modalités de détermination des honoraires.

La détermination des honoraires prend en compte notamment le temps passé pour l’analyse et le traitement du dossier, la nature et la complexité de l’affaire et le résultat obtenu.

Aussi, le Cabinet propose systématiquement la signature d’une convention d’honoraires afin de vous informer au mieux du coût de son intervention.

Cette Convention est devenue obligatoire depuis l’entrée en vigueur le 8 Août 2015 des dispositions de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, appelée loi Macron :

« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. »

Les frais du Cabinet d’Avocat peuvent être pris en charge, en totalité ou partiellement si vous avez souscrit un contrat de protection juridique ou si vous êtes éligibles pour bénéficier de l’aide juridictionnelle.

PROTECTION JURIDIQUE

Les honoraires du Cabinet de Maître Aude DARDAILLON peuvent être pris en charge, au moins pour partie, par l’une de vos assurances incluant une prestation de protection juridique.

Une telle assurance peut faire l’objet d’un contrat distinct ou être comprise dans votre contrat de carte bancaire ou votre assurance automobile ou multirisques habitation.

Rapprochez-vous de votre assureur pour vérifier si vous disposez d’un tel contrat.

AIDE JURIDICTIONNELLE

Le Cabinet de Maître Aude DARDAILLON, Avocat à MONTPELLIER,  accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Si vous avez des ressources inférieures aux montants fixés, l’Etat peut prendre en charge en totalité ou en partie les frais de justice (honoraires de l’avocat, huissier…)

Toutefois, si vous possédez un contrat de protection juridique prenant en charge le coût de la procédure vous ne pouvez pas prétendre à l’aide juridictionnelle.

Si vous avez un contrat de protection juridique, ne prenant pas en charge les frais du procès, il vous faudra impérativement joindre une attestation de non prise en charge de votre assureur pour pouvoir prétendre à l’aide juridictionnelle.

Afin de vous aider à préparer un dossier de demande d’aide juridictionnelle complet, vous trouverez ci-dessous une notice et les différents formulaires à compléter et à joindre à la copie des pièces demandées.

Il est conseillé de vous munir de ces documents lors de votre premier rendez-vous au Cabinet :

– Notice de la Demande d’aide juridictionnelle

– Formulaire de Demande d’aide juridictionnelle

– Formulaire de Demande d’intervention auprès de votre assureur

Le Cabinet pourra vous aider à remplir le formulaire et vérifier les pièces justificatives.

A défaut de pouvoir bénéficier de ces dispositifs, le Cabinet de Maître Aude DARDAILLON fixera avec vous le montant de ses honoraires.

LE COÛT DE VOTRE AVOCAT : SES HONORAIRES

Le Cabinet propose plusieurs modes de tarifications selon les procédures.

1 – L’honoraire fixe :

– une tarification forfaitaire : elle englobe le coût de l’ensemble des prestations réalisées et permet de connaître à l’avance précisément le coût de l’intervention du Cabinet.

Cette tarification n’est proposée que pour les dossiers dont la durée des procédures et le volume des prestations peuvent être déterminées à l’avance.

– une tarification au temps passé : c’est la méthode la plus fréquemment utilisée par le Cabinet qui permet d’adapter au mieux les honoraires en fonction des diligences effectuées.

Vous serez alors informé d’une évaluation du temps à prévoir.

Une provision sera sollicitée en début de mission et des appels provisionnels complémentaires seront sollicités au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

Dans tous les dossiers, le Cabinet de Maître Aude DARDAILLON tiendra à votre disposition un relevé de ses diligences.

2 – L’honoraire complémentaire de résultat :

Le Cabinet de Maître Aude DARDAILLON pourra convenir avec vous de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat.

Il correspondra à un pourcentage des sommes encaissées ou économisées à l’issue du procès.

Le montant des honoraires de résultat fait l’objet d’un accord entre l’avocat et le client et est généralement de l’ordre de 10%HT.

Néanmoins, il est interdit pour l’avocat d’être rémunéré uniquement sur la base d’un honoraire de résultat. C’est la raison pour laquelle cet honoraire ne pourra qu’être un honoraire complémentaire à un honoraire fixe (forfait ou temps passé) et sera toujours expressément mentionné dans la convention d’honoraires.

3 – Rendez-vous de consultation juridique au Cabinet :

Ce rendez-vous permettra de répondre à des questions ponctuelles et d’envisager ainsi les démarches à réaliser ou procédures à engager.

Dans certains cas, cette première consultation peut être gratuite.

Si ce rendez-vous donne lieu à l’ouverture d’un dossier le montant des honoraires au titre du premier rendez-vous sera déduit du coût global de la procédure.

Une consultation en Cabinet qui n’aboutit pas à l’ouverture d’un dossier sera facturée 80 euros HT soit 96 euros TTC.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander un règlement en plusieurs fois.