Pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, les juges doivent apprécier les ressources des parents à la date de sa décision.

En cas d’appel, le juge doit donc se placer au jour où il statue, et non au jour du jugement du juge aux affaires familiales contre lequel un appel a été interjeté.

Cette solution est cohérente dans la mesure où le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixé pour l’avenir.

(Cour de Cassation Civ. 1ère, 7 Octobre 2015, n°14-237)