Vous êtes à la recherche d’un Avocat pour votre divorce à MONTPELLIER? Avocat en droit de la famille, Maître Aude DARDAILLON intervient notamment dans les procédures de divorce à MONTPELLIER. Elle pourra vous conseiller sur le choix de la procédure et tout au long de celle-ci.
Si un divorce par consentement mutuel (divorce amiable rapide et sans juge) n’a pas pu aboutir ou n’est pas envisageable il faudra donc engager une procédure classique de divorce judiciaire.
Comment divorcer? Quelle est la procédure de divorce?
Le divorce contentieux nécessite de passer devant un Juge aux affaires familiales afin de trancher les points sur lesquels les époux n’arrivent pas à trouver un accord.
Cette procédure est plus longue qu’un divorce à l’amiable mais n’empêche pas de trouver en cours de procédure un accord total ou même partiel. Cette solution est toujours à privilégier notamment en présence d’enfants et afin de préserver au mieux leur intérêt.
Actuellement, et jusqu’au mois de Septembre 2020 la procédure de divorce se déroule selon les étapes suivantes:
1ère étape du divorce: Choisir son Avocat
La procédure de divorce étant une procédure avec représentation obligatoire, chaque époux devra choisir un Avocat pour le représenter.
2ème étape du divorce: Le dépôt de la requête en divorce
L’époux qui souhaite divorcer dépose par l’intermédiaire de son Avocat une requête devant le Juge aux affaires familiales aux fins de divorce.
Il s’agit dans un premier temps de ne surtout pas exposer les raisons qui conduisent à la demande de divorce mais de demander au juge aux affaires familiales de statuer sur « des mesures provisoires » qui s’appliqueront le temps de la procédure de divorce.
La procédure judiciaire de divorce peut en effet durer plus d’une année en fonction des désaccords entre les époux.
3ème étape du divorce: L’audience de conciliation
Chaque époux sera alors informé d’une date d’audience en vue d’une éventuelle conciliation.
Sur l’audience, le juge aux affaires familiales entendra d’abord l’époux qui a déposé la requête en divorce.
Il entendra ensuite séparément l’autre époux (défendeur à la procédure de divorce).
Enfin, les époux rentreront ensemble dans la salle d’audience avec chacun leur Avocat. L’audience se fait dans une petite salle et n’est pas publique.
Le juge aux affaires familiales s’assure qu’il n’y a pas de conciliation possible et que la demande de divorce est maintenue avant d’aborder les mesures provisoires envisagées.
Chaque Avocat exposera au mieux la situation de son client et le juge rendra sa décision par le biais d’une ordonnance de non conciliation.
4ème étape du divorce: L’ordonnance de non conciliation (ONC)
Si un accord est trouvé entre les parties sur les mesures provisoires, le juge aux affaires familiales pourra bien sur l’homologuer.
A défaut il tranchera sur les mesures provisoires à prendre.
L’ordonnance autorisera officiellement les époux à résider de manière séparée et à engager la suite de la procédure.
Un appel de l’ordonnance de non conciliation est possible dans les 15 jours à compter de sa signification.
5ème étape du divorce: La signification de l’assignation en divorce
Dans les trois mois de l’ordonnance de non conciliation, l’époux qui a déposé la requête est le seul à pouvoir assigner son époux en divorce.
A l’issu de ce délai, chacun pourra engager la suite de la procédure et demander à ce qu’il soit statué sur les mesures définitives :
- résidence des enfants
- droit de visite et d’hébergement
- pension alimentaire
- prestation compensatoire
- liquidation du régime matrimonial
Il s’en suivra des échanges d’écritures entre Avocats avant que le divorce soit prononcé par le juge.
6ème étape du divorce: Le jugement de divorce
A l’issue de l’audience de plaidoirie le juge aux affaires familiales indiquera la date à laquelle il rendra sa décision (délibéré).
Une fois le jugement rendu, si les parties l’acceptent un acte d’acquiescement peut être signé, à défaut la partie qui est satisfaite des mesures ordonnées le fera signifier par huissier à l’autre époux, ce qui fera courir un délai d’appel d’un mois.
Si vous souhaitez engager une procédure divorce, Maître Aude DARDAILLON Avocat intervenant en droit de la famille à MONTPELLIER se tient à votre disposition pour vous conseiller.