Maître Aude DARDAILLON, Avocat en droit de la famille à MONTPELLIER, vous conseille et vous défend dans le cadre de votre séparation (divorce ou concubinage) notamment pour la garde des enfants et pension alimentaire.
DIVORCE
Consciente que la séparation est un événement difficile, Maître Aude DARDAILLON saura vous écouter et vous conseiller dans le choix de la procédure à envisager, qu’elle soit amiable ou contentieuse.
Il est en effet important d’envisager les conséquences de cette séparation, notamment en présence d’enfants.
Il existe plusieurs cas de divorce.
Divorce par consentement mutuel
Si une procédure amiable est envisagée, Maître Aude DARDAILLON, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, vous accompagnera dans le cadre de votre procédure de divorce par consentement mutuel.
La procédure de divorce vient d’être modifiée depuis le 1 er Janvier 2017.
Auparavant, s’agissant d’un divorce à l’amiable, les époux pouvaient choisir de prendre un seul avocat, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Pour tous les divorces demandés à compter du 1 er Janvier 2017, chaque époux doit prendre son Avocat.
Le divorce par consentement mutuel est un divorce amiable qui nécessite que les époux s’accordent sur le principe et les conséquences du divorce (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).
Les conséquences financières seront réglées par une convention rédigée par les avocats choisis par les époux, qu’il conviendra de transmettre à un Notaire pour qu’il la dépose au rang de ses minutes.
Il n’est aujourd’hui plus nécessaire de passer devant le juge aux affaires familiales, sauf si l’enfant mineur souhaite être entendu par le Juge.
Lorsqu’il existe des biens immobiliers, un acte notarié sera indispensable.
Maître Aude DARDAILLON rédigera la convention de divorce et la transmettra après l’accord des parties au Notaire.
Cette procédure de divorce présente l’avantage d’être plus rapide et moins chère qu’un divorce conflictuel.
Les époux n’auront pas forcément à se présenter devant le Notaire ( sauf en cas de nécessité d’établissement d’un acte liquidatif notarié).
Il existe d’autres cas de divorces qui eux restent judiciaires.
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Ce divorce pourra être choisi lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences du divorce.
Chaque époux devra être assisté d’un Avocat.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal pourra être proposé par Maître Aude DARDAILLON, lorsque les époux ont cessé de vivre ensemble depuis au moins deux ans lors de l’assignation en divorce.
Le Juge aux affaires familiales devra alors constater que les époux vivent effectivement séparés depuis 2 ans.
Divorce pour faute
Ce divorce pourra être choisi par l’époux qui reproche à son conjoint une « violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ».
Fixation d’une prestation compensatoire
Dans certains cas, un époux peut être condamné à verser à l’autre une prestation compensatoire lors du divorce.
DIVORCE ET HORS MARIAGE
Fixation, révision et suppression de pension alimentaire
Chaque parent, marié ou non, doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources mais également des besoins de l’enfant.
En cas de séparation, dans le cadre d’un divorce ou d’une union libre, le juge aux affaires familiales pourra condamner un parent à verser à l’autre une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Le montant de la pension alimentaire pourra toujours être modifié en cas de modification des besoins de l’enfant ou des ressources des parents.
Maître Aude DARDAILLON pourra vous conseiller et vous assister dans votre demande de révision du montant de la pension alimentaire.
Dans la mesure du possible la voie du dialogue et d’un accord amiable est toujours privilégiée.
Fixation de la résidence habituelle des enfants
Il convient de toujours chercher à privilégier l’intérêt de l’enfant.
Un accord des parents est toujours préférable.
A défaut d’y parvenir, le juge aux affaires familiales devra trancher et choisir entre la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère ou du père, ou la résidence alternée.
Maître Aude DARDAILLON vous aidera à réunir les éléments indispensables pour présenter un dossier complet à présenter au juge aux affaires familiales concernant la garde de votre enfant.
Le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement se verra octroyer un droit de visite et d’hébergement (sauf situations exceptionnelles).
Maître Aude DARDAILLON, Avocat en droit de la famille à MONTPELLIER, sollicitera l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement adapté à votre situation afin d’anticiper tout conflit.