Droit de la famille

Maître Aude DARDAILLON intervient en droit de la famille. Elle vous conseille et vous défend dans le cadre de votre séparation (divorce ou concubinage et union libre).

DIVORCE :

Consciente que la séparation est un événement difficile, Maître Aude DARDAILLON saura vous écouter et vous conseiller dans le choix de la procédure à envisager, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Il est en effet important d’envisager les conséquences de cette séparation, notamment en présence d’enfants.

Il existe plusieurs cas de divorce.

Divorce par consentement mutuel

Si une procédure amiable est envisagée, Maître Aude DARDAILLON, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, vous accompagnera dans le cadre de votre procédure de divorce par consentement mutuel.

La procédure de divorce vient d’être modifiée depuis le 1 er Janvier 2017.

Auparavant, s’agissant d’un divorce à l’amiable, les époux pouvaient choisir de prendre un seul avocat, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Pour tous les divorces demandés à compter du 1 er Janvier 2017, chaque époux doit prendre son Avocat.

Le divorce par consentement mutuel est un divorce amiable qui nécessite que les époux s’accordent sur le principe et les conséquences du divorce (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).

Les conséquences financières seront réglées par une convention rédigée par les avocats choisis par les époux, qu’il conviendra de transmettre à un Notaire pour qu’il la dépose au rang de ses minutes.

Il n’est aujourd’hui plus nécessaire de passer devant le juge, sauf si l’enfant mineur souhaite être entendu par le Juge.

Lorsqu’il existe des biens immobiliers, un acte notarié sera indispensable.

Maître Aude DARDAILLON rédigera la convention de divorce et la transmettra après l’accord des parties au Notaire.

Cette procédure présente l’avantage d’être plus rapide et moins chère qu’un divorce conflictuel.

Les époux n’auront pas à se présenter devant le Notaire.

Il existe d’autres cas de divorces qui eux restent judiciaires.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage

Ce divorce pourra être choisi lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur les conséquences.

Chaque époux devra être assisté d’un Avocat.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal pourra être proposé par Maître Aude DARDAILLON, lorsque les époux ont cessé de vivre ensemble depuis au moins deux ans lors de l’assignation en divorce.

Le Juge aux affaires familiales devra alors constater que les époux vivent effectivement séparés depuis 2 ans.

Divorce pour faute

Ce divorce pourra être choisi par l’époux qui reproche à son conjoint une « violation grave ou renouvelée des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ».

Fixation d’une prestation compensatoire

Dans certains cas, un époux peut être condamné à verser à l’autre une prestation compensatoire lors du divorce.

DIVORCE ET HORS MARIAGE :

Fixation, révision et suppression de pension alimentaire

Chaque parent, marié ou non, doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources mais également des besoins de l’enfant.

En cas de séparation, dans le cadre d’un divorce ou d’une union libre, le juge pourra condamner un parent à verser à l’autre une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Le montant de la pension alimentaire pourra toujours être modifié en cas de modification des besoins de l’enfant ou des ressources des parents.

Maître Aude DARDAILLON pourra vous conseiller et vous assister dans votre demande de révision du montant de la pension alimentaire.

Fixation de la résidence habituelle des enfants

Il convient de toujours chercher à privilégier l’intérêt de l’enfant.

Un accord des parents est toujours préférable.

A défaut d’y parvenir, le juge aux affaires familiales devra trancher et choisir entre la résidence habituelle de l’enfant au domicile de la mère ou du père, ou la résidence alternée.

Maître Aude DARDAILLON vous aidera à réunir les éléments indispensables pour présenter un dossier complet à présenter au juge aux affaires familiales concernant la garde de votre enfant.

Le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement

Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement se verra octroyer un droit de visite et d’hébergement.

Maître Aude DARDAILLON sollicitera l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement adapté à votre situation afin d’anticiper tout conflit.